ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PAMPELONNE

Active Pampelonne 2018-06-18
M

Mission

dans le cadre du Code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et la régulation des animaux sauvages ; veiller également au recpect du schéma départemental ainsi que du plan de chasse et des plans de gestion en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Pampelonne (81190)

Associations de Pampelonne

Siège INSEE

9 CHEMIN DE GROUSSOLES, 81190 PAMPELONNE

Contact

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Identifiants

RNA
W811006248
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
840871032
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
84087103200016
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 811P

Activité

chasse

NAF : Chasse, piégeage et services annexes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr