Mission
regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse et d'un droit de destruction qui le désirent , les chasseurs domiciliés, résidents ou non résidents sur la (les)commune(s) qui seraient admis, afin de : agir pour la protection et la conservation des territoires de chasse ainsi que de la faune, de la flore et du gibier ; veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédés ou loués leurs droits de chasse et leurs droits de destruction ; procéder à la régulation des animaux nuisibles sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur droit de destruction ; favoriser la répression du braconnage ; organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce loisir
Domaines
- chasse 👉 Val 81
Commune & Contact
Commune
Assac (81340)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 811P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr