ASSOCIATION DES SOUSCRIPTEURS FRANÇAIS DE L'AGROBUSINESS EN CÔTE D'IVOIRE

regrouper et défendre les intérêts de ses adhérents dans le cadre des contrats de partenariat agricole qu'ils ont passés avec des sociétés françaises ou ivoiriennes réalisant des cultures agricoles en Côte-d'Ivoire ; représenter et défendre les intérêts de souscripteurs français ne bénéficiant pas des avantages liés à la nationalité ivoirienne ; représenter si besoin l'ensemble de ses adhérents souscripteurs auprès des sociétés d'agrobusiness et des autorités ivoiriennes françaises ou européennes par tous moyens jugés opportuns ; veiller au respect des contrats de partenariat signés auprès des sociétés d'agrobusiness ; intenter des actions judiciaires auprès des tribunaux compétents afin de protéger contre toute ingérence ou abus des sociétés de l'agrobusiness ou des autorités ivoiriennes ou d'un autre état ; saisir la justice française, européenne ou toute autre juridiction pour défendre les intérêts de ses adhérents si ceux-ci étaient menacés par des organismes ivoiriens ou français qu'ils soient privés ou publics ; L'association peut être amenée à réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, et publicitaires pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement

Domaines

• représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Carmausin-Ségala

Commune

Associations de Blaye-les-Mines

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr