ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU DADOU AMONT DU TARN (APDAT)

Active Saint-Antonin-de-Lacalm 2016-10-07
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Mission

regrouper les propriétaires d'ouvrages et des chaussées du Dadou situées entre Laboutarié et Mont-Roc, dans le département du Tarn, afin de mener une opération coordonnée pour la restauration de la continuité écologique du cours d'eau classé en liste 2 depuis l'arrêté du 13 octobre 2013 (article L.214-17 du Code de l'Environnement) ; les activités menées dans le cadre de l'association seront la réalisation d'études de faisabilité et d'éventuels travaux d'aménagement pour assurer la mise en conformité des ouvrages et la défense des propriétaires d'ouvrages et de chaussées

Domaines

  • Environnement, cadre de vie
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Commune & Contact

Commune

Saint-Antonin-de-Lacalm (81120)

Associations de Saint-Antonin-de-Lacalm

Siège INSEE

LA ROQUE, 81120 TERRE-DE-BANCALIE

Contact

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Identifiants

RNA
W811005589
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
828284810
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 811P

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr