COMMISSION PARITAIRE LOCALE INTERPROFESSIONNELLE DU TARN

Active Albi 2016-01-06
M

Mission

être le support juridique de la commission Paritaire Locale instituée entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations d'employeurs représentatives signataires du département du Tarn par accord du 5 janvier 2015 ; cette commission paritaire se situe dans le champ d'application de l'article L 2234-1 du Code du Travail et ses missions sont définies dans l'accord susvisé aux présents statuts

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Albigeois
@

Commune & Contact

Commune

Albi (81013)

Associations de Albi

Siège INSEE

44 BOULEVARD MARECHAL LANNES, 81000 ALBI

Contact

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Identifiants

RNA
W811005325
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
818591836
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
81859183600015
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 811P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr