COMITE SIVENS

protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espaces forestiers ou boisés et les zones humides, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie ; défendre le patrimoine bâti, veiller à ce que le sol soit géré de façon économe ; lutter contre les pollutions et nuisances ; promouvoir la découverte et l'accès à la nature ; lutter contre l'aliénation des chemins ruraux et de randonnée, et d'une manière générale agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement et de l'urbanisme ; elle exerce son action sur le territoire du canton des Vignobles et Bastides (Tarn) tel qu'il est défini à ce jour et conservera une zone d'intervention géographique si ce canton est amené à être supprimé dans le cadre d'une prochaine réforme

Domaines

• comités de défense, de sauvegarde 👉 Gaillac-Graulhet

Commune

Associations de Gaillac

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr