Mission
promouvoir la protection de l'environnement en mettant en oeuvre toutes les actions légales et réglementaires nécessaires au respect et au maintien du bien être des personnes physiques et morales, de leurs biens et de leurs produits ; recueillir et diffuser toutes informations liées aux projets passés, présents et à venir pouvant impacter la qualité de vie de l'ensemble des citoyens de la communauté de commune Tarn et Dadou ainsi que ses communes limitrophes ; pouvoir participer au CLIS (commission local d'information et de surveillance) L125-2.1 du code de l'environnement et/ou autres commissions
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Gaillac-Graulhet
Commune & Contact
Commune
Montans (81600)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 811P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr