CITRONS FACILEMENT EXPLOITABLES (CFE)

Active Albi 2013-12-16
M

Mission

défense et représentation des Très Petites Entreprises ; l'association trouve son origine dans le combat contre la Cotisation Foncière des Entreprises, qui impose plus lourdement les petites entreprises que les grandes ; en cela, l'objectif premier est la défense de la justice fiscale et sociale : l'impôt doit respecter les capacités contributives de chacun (article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789)

Domaines

#

Identifiants

RNA
W811004591
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 811P

Activité

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr