SOCIETE DE CHASSE LOISIR CHASSE MASSALS

grouper les propriétaires qui auront cédé leur droit de chasse, les les habitants de la commune qui chasseront sur les terrains de la société communale et les étrangers à la commune qui seront considérés comme invités payants et non pas sociétaires, admis en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

• chasse 👉 Monts d'Alban et du Villefranchois

Commune

Associations de Massals

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr