M
Mission
règlementer l'accès des personnes non propriétaires dans les parcelles constituant la commune afin de controler la cueillette des chapignons, le ramassage des fruits et autres biens des propriétaires.
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Cordais et du Causse
@
Commune & Contact
Commune
Marnaves (81170)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W811004034
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
6196
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 811P
Observation : obs
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr