ASSOCIATION AGREEE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES(AAPPMA)DU MONTMIRALAIS.

Active Sainte-Cécile-du-Cayrou 1952-02-27
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche : - sur les domaines publics et privés de l'Etat , sur les domaines public et privés des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés - participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole par, la lutte contre le braconnage, contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisso

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Sainte-Cécile-du-Cayrou (81140)

Associations de Sainte-Cécile-du-Cayrou

Contact

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Identifiants

RNA
W811002205
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1330
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 811P

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr