Mission
organiser et gérer l'ensemble des circuits de transport scolaire pour le compte du conseil général ;étudier, développer, promouvoir, à tous les stades et sous toutes ses formes, le transport des élèves de l'enseignement public et privé sous contrat en vue de la poursuite de leurs études dans le respect de la carte scolaire ;effectuer toutes démarches auprès des administrations et des pouvoirs publics en vue de l'organisation et la gestion des services de transports scolaires existants ou en voie de création ;entreprendre toutes études, actions et réalisations se rapportant au transport scolaire, tels que l'établissement des circuits, la sécurité, la prévention, les assurances ;assurer pour le compte du conseil général du Tarn et en qualité de simple intermédiaire la gestion et la vente des cartes interopérables du réseau Tarnbus à destination de tous les usagers du transport public ; l'intégralité des recettes de cette activité sera reversée aux délégataires désignés par l'association tarnaise des voyageurs (ATTV)
Domaines
Commune & Contact
Commune
Albi (81000)Siège INSEE
16 RUE FONVIEILLE, 81000 ALBIContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 811P
Activité
organisation, financement de voyages d'études, d'échanges, pour scolaires ou universitaires
éducation formation
NAF : Autres activités récréatives et de loisirs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr