JUSTICE ET BIENVEILLANCE

Active Moislains 2023-01-31
M

Mission

informer sur les droits et réglementations en vigueur; écoute et soutien psychologique; tentative de résolution des litiges à l'amiable ; étude de la recevabilité d'un dossier; aide à la constitution du dossier; assister ou représenter ses adhérents dans les différents tribunaux; transmission d'informations judiciaires aux procureurs de la république; dénonciations d'actes délictueux;

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Haute Somme
  • défense des droits des victimes 👉 Haute Somme
@

Commune & Contact

Commune

Moislains (80200)

Associations de Moislains

Siège INSEE

39 RUE VERTE, 80200 MOISLAINS

Contact

#

Identifiants

RNA
W804007087
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
922992136
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 804S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

défense des droits des victimes

NAF : Autres services personnels n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr