COMITE DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT PROLOGES

Active Eppeville 1988-02-11
M

Mission

achévement des travaux des lotissements conformément aux cahiers des charges

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Eppeville (80400)

Associations de Eppeville

Contact

#

Identifiants

RNA
W804001723
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0804001895
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 804S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

réhabilitation et construction de logements

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr