COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME
Activité
Mission
Subvenir aux frais des manifestations de toutes natures ayant pour but de resserrer les liens d'amitié qui doivent unir les employés et agents de la communauté de communes et en cas de besoin de leur venir en aide. de recevoir des participations financières de toutes origines publiques ou privées, de dégager des ressources complémentaires au moyen de manifestations artistiques, culturelles ou sociales, de gérer avec la coopération de l'administration communautaire les oeuvres sociales en faveurs
Commune
Péronne (80200)
Domaine
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 80
Préfecture :
Sous Préfecture : Péronne
Identifiant annonce : 202500291322
Numéro de l'annonce : 1322
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W804000252
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0804001420
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 804S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2001-01-16
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03