SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE FRANSART

Dissoute Fransart 1964-08-04
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-09-16.

a pour but de grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier, par la protection ; le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnageet l'exploitation rationalle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociètaires, soit par cessions ou locations.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fransart (80700)

Associations de Fransart

Contact

#

Identifiants

RNA
W803001514
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0803000632
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 803S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.