Mission
-Elaborer le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en uvre des plans de contrôle ou d'inspection notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des opérateurs ; -Mettre à jour les listes des opérateurs et transmet périodiquement ces listes à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; -Participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; -Mettre en uvre les décisions du Comité National de l'INAO qui le/la concernent ; -Communiquer à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; -Proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; -Elaborer conjointement avec l'organisme de contrôle le plan de contrôle ; -Donner son avis sur le plan de contrôle -Représenter ses membres auprès des pouvoirs publics, organismes syndicaux, organismes techniques et de manière générale, auprès des instances intéressées par la promotion et la défense des produits de la ruche ;
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Amiens Métropole
- Environnement, cadre de vie 👉 Amiens Métropole
Commune & Contact
Commune
Amiens (80000)Siège INSEE
19 RUE ALEXANDRE DUMAS, 80090 AMIENSContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 802P
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Environnement, cadre de vie
NAF : Élevage d'autres animaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr