ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DU BERNAVILLOIS

protéger milieux et habitats naturels, le patrimoine architectural, le cadre de vie naturel et urbain ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations ICPE délivrées sur le terrotoire où l'association exerce son action (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir etc) ; d'assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption, d'expropriation (déclarations d'utilité publique, arrêtés de cessibilité) ; compétence géographique : communauté de communes du Bernavillois (liste : voir statuts)

Domaines

• Environnement, cadre de vie 👉 Nièvre et Somme

Commune

Associations de Halloy-lès-Pernois

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr