ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL DE NIEVRE

proteger milieux et habitats naturels, le patrimoine architectural, le cadre de vie naturel et urbain ; veiller au respect de la legalité par les personne publiques et privees ; promouvoir un amenagement du territoire harmonieux et equilibré ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations ICPE delivrees sur le territoire où l'association exerce son action (permis de construire, permis d'amenager, permis de demolir...) ; assurer la defense de la propriete individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de preemption, d'expropriation (déclarations d'utilite publique, arretes de cessibilite) ; competence geographique : communaute de communes du Val de Nievre

Domaines

• Environnement, cadre de vie 👉 Nièvre et Somme

Commune

Associations de Halloy-lès-Pernois

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr