ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMIENOIS

Active Halloy-lès-Pernois 2014-07-22
M

Mission

contester le bien fondé de permis de construire (ou décisions administratives concernant l'urbanisme) dès lors que ceux ci ont manifestement pour conséquence une altération de l'environnement, de la nature ou de la qualité de vie de la Chrétienté dans l'Amiénois (Amiens et communes situées au voisinage) ; l'association entend instruire des dossiers en contentieux et présenter auprès des tribunaux compétents des requêtes en annulation de tels permis de construire dans les cas où elle n'aurait pas obtenu satisfaction dans les phases éventuelles préalables de négociations ou de recours gracieux

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Halloy-lès-Pernois (80670)

Associations de Halloy-lès-Pernois

Contact

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Identifiants

RNA
W802009918
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 802P

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr