SOCIETE DE CHASSE EN PLAINE DE DOMMARTIN

Active Dommartin 1985-06-10
M

Mission

grouper les propriétaires fonciers, les propriétaires de droit de chasse et les chasseurs qui seront admis par eux en vue du développement du gibier par : la protection, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dommartin (80440)

Associations de Dommartin

Contact

#

Identifiants

RNA
W802001262
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0802010283
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 802P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr