AMICALE DES CHASSEURS D HAMELET

Active Hamelet 1972-02-07
M

Mission

conditions d'agrément : habiter la commune et faire l'apport d'au moins 10 ha de terre sur le terroir de la commune. En cas de non apport ou d'apport insuffisant les sociétaires habitant la commune paieront à la société chaque année, avant l'ouverture, un droit compensateur dont le montant sera fixé par le comité directeur. Les propriétaires résidant hors de la commune et apportant ha de terre peuvent faire partie de la société. Les sociétaires de l'Amicale des chasseurs d'Hamelet ne peuv

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Hamelet (80800)

Associations de Hamelet

Contact

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Identifiants

RNA
W802000987
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0802007569
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 802P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr