ASSOCIATION FRATERNELLE DES JARDINS OUVRIERS DU QUARTIER SAINT MAURICE
Activité
Mission
créer et organiser des jardins ouvriers en faveur de ses membres adhérents.elle se propose à cet effet : de rechercher des terrrains libres et propres à la culture potagère, de s'en fire déliverer la libre disposition, soit par location, soit par acquissition, soit par réquisition dans les conditions fixées par la loi du 7 mai 1946, de les lotir et de les aménager. de répartir ces terrains, à titre gratuit, entre ses mmembres adhérents, à charge pour ceux ci de les cultiver et d'en jouir pour
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
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Publication JO de l'avis de création de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W802000361
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0802002849
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 802P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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