ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS DE BOURSEVILLE

Activité

Mission

créer et organiser des jardins ouvriers en faveur des pères de familles en réservant en principe la priorité aux familles les plus nombreuses elles se proposent de rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère de s'en faire délivrer la libre disposition soit par la location soit par l'acquisition soit par la réquisition dans les conditions fixées par la loi du 31 octobre 1941 de les lotir et de les aménager d'acquérir ou de louer tout immeuble nécessaire à son fonctionnement de mettre ces terrains à la disposition des pères de famille à charge pour ceux-ci de les cultiver et d'en jouir pour les seuls besoins de leur foyer accessoirement sans réalisation d'aucun bénéfice d'effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son but telles que achat et répartition d'engrais de semences et d'outils organiser des cours horticoles etc

Commune

Bourseville (80130)

Domaine

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W801002254

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0801001074

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 801S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03