ASSOCIATION DES EXPLOITANTS AGRICOLES DU DOMAINE DE REGNIERE-ECLUSE

Active Regnière-Écluse 2011-03-17
M

Mission

préserver le maintien d'une agriculture de qualité dans le cadre du statut de fermage en souhaitant la conservation par tous moyens de l'exploitation des espaces agricoles du domaine selon les principes du statut du fermage qui est la composante essentielle d'une agriculture durable ; l'objectif de l'association étant la défense des intérêts des exploitants agricoles et plus généralement de contribuer au développement et à la pérennité des exploitations du domaine ; regrouper et ou fédérer toutes les initiatives des personnes physiques et morales voulant concourir à l'objet de l'association ; mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour réaliser toutes études nécessaires à la réalisation de l'objet ; organiser des concertations locales ; défendre les intérêts des exploitants agricoles du domaine ; représenter les intérêts de ses adhérents auprès des pouvoirs publics administrations du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, monsieur Raymond de Nicolay, l'association pour la sauvegarde et la valorisation du domaine millénaire de Régnière-Ecluse, et plus généralement auprès de tout interlocuteur intervenant pour et dans le cadre du domaine de Régnière-Ecluse ; fournir à ses adhérents toutes les informations utiles ; engager toute procédure entrant dans le cadre de l'association, tant gracieuse que contentieuse, devant les autorités et juridictions compétentes ; en ce concertant adhérer au besoin par adhésion ou fédération avec tout organisme qui pourrait aider à la réalisation de l'objet de l'association ; et plus généralement, toutes opérations d'assistance, de défense, de surveillance et de sauvegarde pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Regnière-Écluse (80120)

Associations de Regnière-Écluse

Contact

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Identifiants

RNA
W801002007
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 801S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr