ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES EN BATI DE CAYEUX SUR MER ET SES ANNEXES

Active Cayeux-sur-Mer 1961-03-31
M

Mission

défendre les intérêts des propriétaires en bâti de Cayeux sur Mer entre autres contre l'imposition spéciale des propriétés en bâti de l'association syndicale des Bas-Champs

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Baie de Somme
@

Commune & Contact

Commune

Cayeux-sur-Mer (80410)

Associations de Cayeux-sur-Mer

Contact

#

Identifiants

RNA
W801000676
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0801001658
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 801S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr