ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVERAINS DU THOUET - A.S.L.R.T.

Activité

Mission

construire, entretenir, gérer des ouvrages ou réaliser des travaux sur le cours d'eau non domanial du Thouet en vue, dans le respect des dispositions de l'article L 215-14 et suivants du code de l'environnement ; de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles ; aménager ou entretenir ledit cours d'eau, voies et réseaux divers ; mettre en valeur les propriétés le bordant ; effectuer avec l'ensemble des propriétaires riverains l'entretien régulier pour maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, permettre l'écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou repérage de la végétation des rives et éventuellement, en application de l'article L 151-41 du code rural et de la pêche maritime, exécution et entretien de travaux d'équipement rural ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes

Commune

Azay-sur-Thouet (79130)

Domaine

  • protection de sites naturels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W793001701

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 793S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03