ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVERAINS DU THOUET - A.S.L.R.T.

construire, entretenir, gérer des ouvrages ou réaliser des travaux sur le cours d'eau non domanial du Thouet en vue, dans le respect des dispositions de l'article L 215-14 et suivants du code de l'environnement ; de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles ; aménager ou entretenir ledit cours d'eau, voies et réseaux divers ; mettre en valeur les propriétés le bordant ; effectuer avec l'ensemble des propriétaires riverains l'entretien régulier pour maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, permettre l'écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou repérage de la végétation des rives et éventuellement, en application de l'article L 151-41 du code rural et de la pêche maritime, exécution et entretien de travaux d'équipement rural ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes

Domaines

• protection de sites naturels 👉 Parthenay-Gâtine

Commune

Associations de Azay-sur-Thouet

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr