SOCIÉTÉ DE CHASSE DE LA FERLANDIÈRE

Active Moncoutant 1968-07-31
M

Mission

mise en commun des droits de chasse dont les sociétaires sont propriétaires ou locataires ou dont ils pourront devenir propriétaires ou locataires par la suite ; destruction des animaux nuisibles ; répression du braconnage ; réglementation du droit de chasse en vue de la conservation du gibier

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Moncoutant (79320)

Associations de Moncoutant-sur-Sèvre

Contact

#

Identifiants

RNA
W793001566
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0793001235
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 791S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr