ASSOCIATION TUTELAIRE ET D'INSERTION DES DEUX-SEVRES (A.T.I. 79)

Activité

Mission

exercer les mandats judiciaires confiés par un juge des tutelles; défendre les intérêts moraux et/ou matériels des personnes protégées, de protéger tant la personne que les biens des personnes protégées; informer, conseiller et aider dans le domaine de la protection juridique, les familles et les personnes concernées; participer à la formation de particuliers ou de professionnels dont l'activité est conforme aux buts de l ATI79; gérer tout service dont les pouvoirs publics auront bien voulu lui confier la charge; créer, acquérir et/ou gérer des établissements et services venant en soutien aux personnes et aux familles dans la défense de leurs intérêts matériels et moraux; organiser et participer à la gestion de services nécessaires pour atteindre ces buts, directement ou indirectement; acquérir ou louer tous bien immobiliers nécessaires à l'exploitation des services gérés par l'association

Commune

Niort Cedex (79028)

Domaine

  • associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W792000382

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0792003528

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 792P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03