Mission
luter pour l'application des lois et règlements relatifs à la sécurité et à la santé des personnes ; obtenir réparation des impacts des nuisances et préjudices causés par l'installation d'éoliennes industrielles ; protéger l'espace naturel, le patrimoine bâti et non bâti déprécié par les sites éoliens ; sauvegarder les équilibres sociaux et économiques de chaque riverain proche des éoliennes ; lutter contre l'implantation de projets éoliens situés à moins de 1500 mètres des habitations suivant les recommandations de l'Académie de Médecine Française
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Bocage Bressuirais
Commune & Contact
Commune
Nueil-les-Aubiers (79250)Associations de Nueil-les-Aubiers
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 791S
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr