Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (U.N.C.), SECTION DE SAINT-SAUVEUR - BRESSUIRE
Nouveau titre : UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC) ASSOCIATION LOCALE 063 DE SAINT SAUVEUR DE GIVRE EN MAI / COMMUNE DE BRESSUIRE
Nouvel objet : rassembler tous les combattants, sans distinction pour conserver et renforcer les liens de camaraderie, d'amitié et de solidarité qui existent entre ceux qui ont participé à la défense de la Patrie, et notamment ceux qui ont vocation à relever de l'organisme officiel en charge des anciens combattants et victimes de guerre. De défendre, par tous les moyens en son pouvoir, les intérêts moraux, sociaux et matériels de ses adhérents et de leurs ayants droit (ascendants, descendants, conjoints, orphelins). De perpétuer, le souvenir des combattants morts pour la France, de servir leur mémoire, d'entretenir et de développer des relations fraternelles entre les anciens combattants des nations amies ou alliées ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 79
Préfecture :
Sous Préfecture : Bressuire
Identifiant annonce : 202600082066
Numéro de l'annonce : 2066
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W791001673
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0791000989
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 791S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03