INTERACTION INTERNATIONALE POUR UNE JUSTICE OUVERTE ET NON ARBITRAIRE DANS L' APPLICATION DES SANCTIONS

Activité

Mission

orienter et soutenir les bonnes initiatives portants sur les domaines suivants et périphériques - Défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - Défense de la légalité et de l'état de droit - Social, éducatif et culturel ; - Économique ; - Environnemental ; - Développement durable ; Avec l'objectif d'organiser et d'animer le débat citoyen autour des valeurs démocratiques, économiques, sociales, éducatives et culturelles au sein de toutes les diasporas de France et à l'international, ainsi que des amis de celles ci ; Elle vise à mettre en avant et à promouvoir les richesses et atouts des différents pays représentés dans leurs grandes diversités ; Elle appuie ses membres dans la réalisation de ces objectifs ;

Commune

Versailles (78000)

Domaine

  • maisons du droit, accès au droit

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W784009241

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 784P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03