CLINIQUE DE L'ARBITRAGE

Active Guyancourt 2017-01-12
M

Mission

faciliter l'accès à l'arbitrage à toute personne impécunieuse, liée par une convention d'arbitrage ou un traité, en fournissant conseils et assistance juridique, y compris devant les tribunaux arbitraux, à titre gratuit

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Guyancourt (78280)

Associations de Guyancourt

Contact

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Identifiants

RNA
W784005250
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 784P

Activité

lutte contre les discriminations

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr