ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (A.J.C.T.C.V.)

Active Versailles 1977-10-25
M

Mission

favoriser les liens et relations d'amitié établis entre ses membres, juges en exercice et anciens juges, et mettre en oeuvre toutes les actions permettant d'y contribuer ; défendre, le cas échéant, les intérêts de la juridiction consulaire ; participer à l'amélioration de la formation des juges ; participer à toutes les actions en rapport avec l'activité du tribunal

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Versailles (78000)

Associations de Versailles

Siège INSEE

1 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES

Contact

#

Identifiants

RNA
W784001086
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
803751668
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0784006696
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 784P

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr