ASSOCIATION "SCICA"

Activité

Mission

défendre le patrimoine autoroutier ainsi que l'amélioration de son réseau par sa modernisation, voire son extension lorsque cela est pertinent par la construction de nouveaux tronçons ou par la mise aux normes autoroutières de routes existantes ; elle a également pour objet la réflexion, et la force de proposition qui va avec auprès des autorités organisatrices, en matière d'organisation et de gestion du système autoroutier français, de tarifs, de sécurité, d'intermodalité, d'insertion et compensation environnementale, de qualité de service ; par principe l'association considère que le paiement de l'usage autoroutier par l'utilisateur est le meilleur moyen de financement, mais souhaite défendre l'usager de toutes dérives quant à la perception des péages dans l'idée d'un système juste et équilibré ; l''association a pour objectif final la gestion d'autoroutes avec la possibilité d'exploiter de nouveaux tronçons autoroutiers et/ou la reprise de réseaux autoroutiers existants, concédés ou non, par la transformation de l'association en Société Coopérative d'Intérêt Collectif Autoroutier (SCICA), telle que le permet la loi ; en droit français, une société coopérative d'intérêt collectif (Scic) est une coopérative de production régie par le titre II ter de la loi 47-1775 ; c'est une société (SA), une société par actions simplifiée (SAS) ou une société à responsabilité limitée (SARL) qui associe obligatoirement autour d'un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs ) et des contributeurs (associations, collectivités, sociétés, bénévoles, etc ; ) pour produire des biens ou des services d'intérêt collectif au profit d'un territoire ou d'une filière d'activités ; une Scic est une société coopérative de forme commerciale à gestion désintéressée

Commune

Mareil-Marly (78750)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W783012533

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 783S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03