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ASSOCIATION DU QUARTIER DES TERRES A L'EAU

Cette association est dissoute depuis le 2023-05-14.

mener toutes actions de nature à contribuer à l'amélioration ou à la préservation de la qualité de vie des riverains de la rue Pasteur adjacente au Chemin des Terres à l'Eau et au Chemin du Fond du Chêne ; agir pour la défense des intérêts des riverains ; préserver le caractère forestier et la qualité de vie ; veiller à la protection de l'environnement, à la tranquillité et à la sécurité des riverains ; améliorer les conditions de circulation et de stationnement des voies du quartier ; exercer tous recours, amiable ou contentieux, de quelque nature que ce soit à l'encontre de toute décision, projet, action qui serait contraire ou en infraction avec la réglementation applicable et notamment les dispositions du plan local d'urbanisme applicable ; exercer tous recours amiable ou contentieux, de quelque nature que ce soit à l'encontre de toute décision, projet, action qui serait contraire aux intérêts susvisés des riverains et notamment, à la préservation du caractère forestier, de leur qualité de vie, de leur environnement, à leur tranquillité, à leur sécurité et aux conditions de circulation et de stationnement des voies du quartier

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Étang-la-Ville (78620)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le