Mission
protéger, préserver et valoriser le patrimoine urbain, immobilier, foncier et son environnemental dans la commune de Fourqueux (78) et plus particulièrement le quartier du Moulin à Vent ; intervenir sur tous sujets concernant l'environnement, le patrimoine et l'urbanisme, dans la commune de Fourqueux (78) et plus particulièrement dans le quartier du Moulin à Vent ; participer et intervenir à cette fin à l'élaboration des documents d'urbanisme et de tout projet d'aménagement et de construction ; de faire toute proposition à cet égard ; contester le cas échéant devant toutes juridictions, notamment administratives, les documents d'urbanisme de la commune et les autorisations d'urbanisme qu'elle pourrait délivrer ; protéger le cadre de vie des habitants de Fourqueux (78) et plus particulièrement du quartier du Moulin à vent contre toute pollution de toute nature et de tout projet pouvant nuire d'une part à l'environnement, compte tenu de la qualité et la sensibilité du milieu naturel, urbain et architectural et/ou d'autre part, à la tranquillité publique ou à la santé publique : enfin de mettre en oeuvre tous moyens et toutes mesures concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, y compris devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie
Commune & Contact
Commune
Fourqueux (78112)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 783S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr