fournir à ses membres adhérents des services ou des informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent de leurs obligations administratives et fiscales; l'organisme effectue l'examen de conformité fiscale de ses adhérents selon les dispositions du décret 2021-25 du 13/01/2021 portant création de l'ECF
Commune
Noisy-le-Roi (78590)
Domaine
organisation de professions médicales ou paramédicales
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE AGAMY
Nouveau titre : ASSOCIATION DE GESTION DES MEDECINS DES YVELINES ET DU VAL D'OISE
Nouvel objet : fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales, et leur apporte une assistance en matière de gestion ; diffuser des informations à ses adhérents et dispenser des formations dans le domaine du droit de la fiscalité, la comptabilité et la gestion sous la supervision d'un ou plusieurs experts comptables ; fournir à ses membres une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que l'examen de conformité fiscale soit réalisé sur les dossiers de ses adhérents ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 78
Préfecture : Yvelines
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500321655
Numéro de l'annonce : 1655
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W783003916
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 3/06895
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 784P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : A été crée le 22/10/1980 à la Préfecture de Versailles
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03