ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE CATHERINE PERICARD (A.F.C.C.P)

Active Saint-Germain-en-Laye 2010-12-15
M

Mission

organiser le financemnet de la campagne électorale de Catherine Pericard pour les élections cantonales dans le canton de Saint-Germain-en-Laye Sud des 20 et 27 mars 2011 conformément aux dispositions de la loi N°90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Germain-en-Laye (78100)

Associations de Saint-Germain-en-Laye

Contact

#

Identifiants

RNA
W783002621
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 783S

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr