FRANCHISE ET TRANSPARENCE

Active Paris 2009-05-20
M

Mission

fédérer, informer, aider et accompagner les candidats à la franchise dans la phase pré-contractuelle et les franchisés durant l'exploitation de leur commerce, faire évoluer la loi afin qu'elle protège mieux les candidats à la franchise et les franchisés, et toute autre activité qui pourra se rapporter de manière directe ou indirecte à la réalisation des deux missions précédentes

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
  • conduite d'activités économiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75016)

Associations de Paris

Siège INSEE

6 AVENUE GUYNEMER, 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD

Contact

#

Identifiants

RNA
W783000973
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
519113419
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

conduite d'activités économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr