Mission
organiser les actions nécessaires à l'évolution de la réglementation qui enveloppe la détection électromagnétique, informer, former, assister les utilisateurs de détecteurs dans l'intérêt d'éviter toute incidence sur la préservation, la protection, et la connaissance du patrimoine historique et archéologique, faciliter les démarches des utilisateurs de détecteurs et des associations, pour les autorisations, les déclarations de découvertes, établir des collaborations de recherches et sondages et prospactions inventaires archéologiques encadrés, tout en favorisant la situation de la prospection électromagnétiques autonome n'entrant pas dans le cadre de recherches pouvant intéresser l'art, l'histoire et l'archéologie, promouvoir les contacts avec toutes les personnes, assocaitions, organismes privés ou publics, afin de permettre d'identifier et de réaliser toute action commune destinée à faire avancer l'étude, la connaissance, la protection, la préservation de toute découverte d'intérêt, de site historique ou archéologique ; rechercher toutes les solutions possibles et légales, permettant d'arrêter le pillage de sites archéologiques, de sensibiliser les associations, les particuliers, les organismes privés ou publics, sur le pillage et la revente d'objets découverts à l'aide de détecteurs;;;;
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Éguilles (13510)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Fédération (F)
Gestion : 131S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr