constituer un cadre de réflexion, de concertation, d'expression et d'action pour les habitants des Layes, hameau de la commune des Essarts-Le-Roi, concernés par la sauvegarde de leur cadre de vie et la protection de leurs intérêts communs
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Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : constituer un cadre de réflexion, de concertation, d'expression et d'action pour les habitants des Layes, des Baudoins et autres hameaux ou maisons isolées ou plateau environnant, agricole, naturel et forestier , constitutifs de l'ancienne commune des Layes, réunie depuis 1984 à la commune des Essarts-Le-Roi, qui se sentent concernés par la sauvegarde de leur cadre de vie et la protection de leurs intérêts communs; être force de réflexion et de proposition pour une vision globale, environnementale et patrimoniale, à court, moyen et long terme en matière d'aménagement du territoire socle, ancienne commune des Layes mais aussi de l'ensemble de la Commune des Essarts-Le-Roi et de ses environs, à savoir Rambouillet Territoire auquel les Essarts-Le-Roi appartient depuis le 1er janvier 2017, ainsi que les communes ,communautés de communes et communautés d'agglomérations limitrophes dont les projets pourraient impacter de près ou de loin la vie quotidienne, environnementale et patrimoniale du plateau des Layes et environs
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 78
Préfecture :
Sous Préfecture : Rambouillet
Identifiant annonce : 202500482466
Numéro de l'annonce : 2466
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W782010618
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 205
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 782S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : ancien numéro 2943 versé aux archives départementales
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
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les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03