M
Mission
assurer la défense et la représentation des intérêts matériels et moraux des locataires des immeubles Pasteur 78120 Rambouillet, tant auprès du bailleur que des pouvoirs publics ou toutes personnes physiques ou morales;elle a qualité pour conclure avec le bailleur les accords collectifs prévus aux titres III de la loi du 22 juin 1982
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Rambouillet Territoires
@
Commune & Contact
Commune
Rambouillet (78120)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W782010027
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
4934
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 782S
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr