ASSOCIATION DROITS ET MEDIATION - ADM

Dissoute Rambouillet 2014-11-29
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-03-23.

promouvoir l'accès à toutes personnes, en particulier des plus défavorisées ou en difficultés, à leurs droits et ainsi leur permettre de les exercer; elle a également pour objet la promotion du règlement amiable des conflits et désire collaborer avec les Autorités publiques compétentes par la prise en charge de mesures de contrôle judiciaire, de médiation, et de réparation pénale; plus généralement, elle pourra exercer toute activité liée à l'information juridique, à l'orientation, à la formation, à l'accompagnement de démarches de quelques natures qu'elles soient, à l'aide de rédaction de documents administratifs et de courriers, à la médiation et au traitement des infractions pénales

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rambouillet (78120)

Associations de Rambouillet

Siège INSEE

4 RUE DE TOULOUSE, 78120 RAMBOUILLET

Contact

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Identifiants

RNA
W782005286
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
808387096
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 782S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.