ASSOCIATION DE DÉFENSE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ÉTANGS (C.C.E)

Activité

Mission

l'association, dans les limmites territoriales de la région ile de france, et plus particulièrement le Département des Yvelines, a pour objet : Intercommunalités : toutes actions et procédure notamment en annulation et en responsabilité devant toute juridiction contre la constitution, la modification, la fusion, l'extension, la dissolution ou le développement de toutes intercommunalités et tous regroupements intercommunaux en ile de France, notamment la CA de Saint quentin en Yvelines, la CA de Rambouillet Territoires et la CCE ainsi que les communes qui composent ces 3 EPCI, ainsi que toute loi, tout décret, tout acte réglementaire, tout schéma, tout arrêté prfectoral ou ministériel, toutes désignations et tous scrutins portant directement ou indirectement sur l'intercommunalité et les regroupements intercommunaux; Défense de la CCE : la défense de la pérennité et du périmètre de la Communauté de Communes des Etangs (CCE) dont le siège se situe aux Bréviaires c'est-à-dire en dehors de l'Unité Urbaine de Paris et qui regroupe 5 communes depuis le 01/01/2014 (37 385 habitants); Défense des contribuables : l'association a également pour objet la défense des intérêts matériels et moraux des contribualbles, des habitants et des acteurs économiques: quant à la fiscalité, les taxes, redevances et impositions de toutes sortes, les charges, à caractère financier ou fiscal décidées par les personnes publiques (communes, EPCI, Etat, etc.), quant à leur environnement, leur habitat, leur cadre de vie ou l'urbanisme

Commune

Coignières (78310)

Domaine

  • activités politiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W782005107

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 782S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03