M
Mission
améliorer le cadre de vie et défendre les intérêts des locataires auprès du bailleur, propriétaire ou mandataire dans le cadre prévu par les articles 42 et 44 de la loi n° 82-1290 du 23 décembre 1986
Domaines
- logement 👉 Saint Quentin en Yvelines
@
Commune & Contact
Commune
Voisins-le-Bretonneux (78960)Associations de Voisins-le-Bretonneux
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W782004601
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
4014
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 782S
Activité
logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr