SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 34 ROUTE DE LIMOURS 78470 SAINT RÉMY LES CHEVREUSE

Active Saint-Rémy-lès-Chevreuse 2014-01-08
M

Mission

conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes; de pourvoir à l'entretien en bon état de propreté, d'agrément, de fonctionnement, de réparations de toutes les choses et parties communes, à la conservation, la garde et l'administration de l'immeuble ; elle fera exécuter les travaux et engagera les dépenses nécessaires à cet effet, le tout sans avoir besoin d'une autorisation spéciale de l'assemblée des copropriétaires ; toutefois, pour l'exécution de toutes réparations et de tous les travaux dépassant, le cadre d'un entretien normal et présentant un caractère exceptionnel, soit par leur nature, soit par leur coût, elle devra obtenir l'accord préalable de l'assemblée des copropriétaires, statuant par voie de décision ordinaire; il en sera ainsi, principalement, des grosses réparations de bâtiments et des réfections ou rénovations générales des éléments d'équipement

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Associations de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Contact

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Identifiants

RNA
W782004391
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 782S

Activité

logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr