Mission
conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes; de pourvoir à l'entretien en bon état de propreté, d'agrément, de fonctionnement, de réparations de toutes les choses et parties communes, à la conservation, la garde et l'administration de l'immeuble ; elle fera exécuter les travaux et engagera les dépenses nécessaires à cet effet, le tout sans avoir besoin d'une autorisation spéciale de l'assemblée des copropriétaires ; toutefois, pour l'exécution de toutes réparations et de tous les travaux dépassant, le cadre d'un entretien normal et présentant un caractère exceptionnel, soit par leur nature, soit par leur coût, elle devra obtenir l'accord préalable de l'assemblée des copropriétaires, statuant par voie de décision ordinaire; il en sera ainsi, principalement, des grosses réparations de bâtiments et des réfections ou rénovations générales des éléments d'équipement
Domaines
- logement 👉 Haute Vallée de Chevreuse
Commune & Contact
Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)Associations de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 782S
Activité
logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr