ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU SITE DE CHEVREUSE (A.P.E.S.C)

Activité

Mission

sauvegarder les paysage, les sites et les espaces libres de Chevreuse et de ses environs, de poursuivre le classement des sites et paysages quand il y aura lieu, promouvoir la mise en application des mesures éventuelles favorables à la revalorisation del'habitat ancien et ruaral, de veiller à l'adaptation des constructions nouvelles au cadre local, de défendre ce territoire contra la publicité ou l'utilisation des terrains contraire à la nature de ce territoire, de protéger, quand il y aura lieu, les exploitations agricoles qui en assurent le caractère, d'apporter son concours à toutes les autorités compétentes, de participer, soit comme groupement fondateur, soit comme adhérent, aux organismes ou fédérations ayant le même but sur le plan régional ou national,ou d'une manière générale, de promouvoir, favoriser, soutenir par tous moyens et actions, toutes activités destinées à protéger l'environnement , le site de Chevreuse et les sites des communes de la Haute Vallée de Chevreuse, elle exerce également sa compétence à l'égard de tout fait ou décision qui, bien que nés en dehors de sa compétence géographique, aurait des répercussions, directes ou indirectes, sur le territoire des communes de la Haute Vallée de Chevreuse

Commune

Chevreuse (78460)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W782000539

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 2728

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 782S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03