ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU SITE DE CHEVREUSE (A.P.E.S.C)

Active Chevreuse 1982-01-24
M

Mission

sauvegarder les paysage, les sites et les espaces libres de Chevreuse et de ses environs, de poursuivre le classement des sites et paysages quand il y aura lieu, promouvoir la mise en application des mesures éventuelles favorables à la revalorisation del'habitat ancien et ruaral, de veiller à l'adaptation des constructions nouvelles au cadre local, de défendre ce territoire contra la publicité ou l'utilisation des terrains contraire à la nature de ce territoire, de protéger, quand il y aura lieu, les exploitations agricoles qui en assurent le caractère, d'apporter son concours à toutes les autorités compétentes, de participer, soit comme groupement fondateur, soit comme adhérent, aux organismes ou fédérations ayant le même but sur le plan régional ou national,ou d'une manière générale, de promouvoir, favoriser, soutenir par tous moyens et actions, toutes activités destinées à protéger l'environnement , le site de Chevreuse et les sites des communes de la Haute Vallée de Chevreuse, elle exerce également sa compétence à l'égard de tout fait ou décision qui, bien que nés en dehors de sa compétence géographique, aurait des répercussions, directes ou indirectes, sur le territoire des communes de la Haute Vallée de Chevreuse

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Chevreuse (78460)

Associations de Chevreuse

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Identifiants

RNA
W782000539
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
2728
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-04-23
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  • Ancien titre : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU SITE DE CHEVREUSE (A.P.E.S.C)
  • Nouveau titre : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES SITES DE LA VALLÉE DE CHEVREUSE
  • Nouvel objet : l'association a pour objet d'agir pour la protection de l'environnement sur les sites de la vallée de Chevreuse correspondant au bassin versant de l'Yvette ; il s'agit de favoriser, promouvoir et soutenir, par tous les moyens et actions nécessaires, toutes les activités visant cet objectif ; elle exerce également sa compétence à l'égard de tout fait ou décision qui, bien que survenant en dehors de sa zone géographique, entraînerait des répercussions directes ou indirectes sur le territoire des communes du bassin versant de l'Yvette en vallée de Chevreuse ; l'association agit pour la protection de l'environnement selon les critères suivants ; préserver les patrimoines et les sites historiques, les paysages et les espaces naturels du bassin versant de l'Yvette en vallée de Chevreuse ; initier et soutenir la poursuite du classement des sites et paysages quand il y aura lieu ; promouvoir la mise en application des mesures éventuelles favorables à la revalorisation de l'habitat ancien et rural ;veiller à l'adaptation des documents d'urbanisme des constructions et rénovations à l'environnement local ; défendre le territoire contre la publicité et l'utilisation des terrains contraire à la nature de ce territoire ; protéger, quand il y aura lieu, les exploitations agricoles qui en assurent le caractère ; jouer un rôle de vigilance, d'alerte et de conseil auprès des collectivités territoriales face aux épisodes orageux de plus en plus fréquents et intenses liés aux évolutions du climat, générant d'importants flux d'eau de ruissellement, ainsi que des débordements et des inondations ; s'attacher à la protection de la biodiversité des espèces végétales et animales qu'elles soient menacées ou non, en considérant que l'homme, élément de la biodiversité, dispose des moyens d'agir ; pour cela contribuer notamment à dresser les inventaires de la faune, de la flore et des habitats ; contribuer à développer le goût et l'intérêt du plus grand nombre, pour la connaissance et la protection de la nature, des milieux et de l'environnement ; entreprendre toutes les actions nécessaires pour lutter contre les pollutions de l'air, de l'eau, des sols ou des milieux naturels, ainsi que contre les nuisances sonores ; élaborer et suivre les projets relevant de l'intérêt général de la protection de l'environnement au moyen de subventions perçues par l'association ; encourager l'adoption de nouveaux comportements au quotidien, des petits gestes de la vie de tous les jours qui contribuent à la propreté des sites et la protection de la faune et de la flore ;apporter son concours à toutes les autorités compétentes ; participer, soit comme groupement fondateur, soit comme adhérent, aux organismes et fédérations ayant le même but sur le plan régional ou national ; et, d'une manière générale, favoriser, promouvoir, soutenir, par tous moyens et actions, toutes activités destinées à protéger l'environnement, des sites des communes du bassin versant de la vallée de Chevreuse ; afin de garantir l'autonomie de l'association, il est stipulé qu'elle demeure neutre politiquement sur toutes les questions de son activité ; par conséquent, l'association s'abstient de prendre position quant aux décisions budgétaires et contractuelles relatives aux projets de construction et d'aménagement actés par les collectivités territoriales, cela renforce son action pour la protection de l'environnement selon les critères cités par le présent article ;
  • Site web : https://www.apesc-chevreuse.org
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 782S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr