LES AMIS DU G.E.M. RAMBOUILLET

Active Rambouillet 2009-05-06
M

Mission

participer à la promotion, à la création, au fonctionnement, au suivi des activités et à la pérennité d'un G.E.M 0 à Rambouillet groupe d'entraide Mutuelle défini par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés, tant comme moyen de prévention du handicap que comme élément de la compensation du handicap ", et la circulaire DGAS/PHAN/3B/2005 du 29 août 2005 du ministère de la santé et des solidarités, relative aux modalités de conventionnement et de financement des G.E.M. pour personnes souffrant de troubles psychiques

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rambouillet (78120)

Associations de Rambouillet

Siège INSEE

19 RUE CHATEAUBRIAND, 78120 RAMBOUILLET

Contact

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Identifiants

RNA
W782000522
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
850509902
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 782S

Activité

interventions sociales

associations de personnes malades, ou anciens malades

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr