ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL POUR LA CAMPAGNE DE JEAN-MARIE TETART AUX ELECTIONS LEGISLATIVES DE 2012 DANS LA 9EME CIRCONSCRIPTION - DENOMMEE "A.F.E.L. JMT"

Active Houdan 2012-02-23
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Mission

organiser le financement de la campagne électorale de Monsieur Jean-Marie TETART, en vue de l'élection législative de juin 2012 dans la 9ème circonscription des Yvelines, conformément à la loi 90-55 du 15 janvier 1990, relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification des activités politiques

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Pays Houdanais
  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Pays Houdanais
@

Commune & Contact

Commune

Houdan (78550)

Associations de Houdan

Contact

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Identifiants

RNA
W781003527
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 781S

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr